Les présentes conditions générales de contribution encadrent les modalités de participation financière aux actions portées par l’association AGIT.
La contribution constitue un soutien volontaire au projet associatif et peut conditionner l’accès à certaines fonctionnalités. Elle ne constitue pas un achat de produit ou de service commercial.
Le montant de la contribution est affiché au moment du paiement. À titre indicatif, une contribution peut être proposée à 70 euros selon la campagne en cours.
Le paiement est réalisé en ligne via une solution de paiement sécurisée.
Après validation du paiement, l’utilisateur reçoit un email de confirmation et un email de bienvenue lui permettant d’activer son compte, de définir un mot de passe définitif et d’accéder à son espace personnel.
Compte tenu de la nature associative et de l’accès immédiat à des services numériques, la contribution n’est ni remboursable ni échangeable, sauf obligation légale contraire.
Les fonds collectés sont affectés au développement et à l’évolution de la plateforme, aux actions collectives (notamment juridiques), aux frais techniques, juridiques et de communication, ainsi qu’au fonctionnement général de l’association.
La contribution ne confère aucun droit de propriété, aucune rémunération et aucune garantie de résultat. Les actions menées dépendent de facteurs juridiques, économiques et institutionnels indépendants de la volonté d’AGIT.
En cas d’exclusion pour non-respect des règles, la contribution reste acquise à l’association.
AGIT se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, notamment pour s’adapter à l’évolution du cadre légal ou du projet.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige fera l’objet d’une tentative de résolution amiable préalable.
