Mentions Légales

1. Éditeur du site

SOCIÉTÉ : AGIT

Statut : Association loi 1901

Adresse : 109 CHEMIN DU CHÂTELAIN 60400 NOYON

RNA : W603008225

Email : contact@agit-taxis.com

2. Hébergement

Hébergeur : IONOS SARL

Adresse : 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France

3. Objet du site

Le site AGIT a pour objet de présenter et de proposer une plateforme numérique collaborative destinée aux chauffeurs de taxi et aux intervenants professionnels, permettant notamment la mutualisation de moyens et de ressources, la participation à des actions collectives et l’accès à des outils numériques collaboratifs.

4. Accès au site

L’accès au site est libre. Certaines fonctionnalités sont accessibles uniquement après création d’un compte et contribution financière. AGIT se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l’accès au site, notamment pour des raisons de maintenance ou de sécurité.

5. Responsabilité

AGIT s’efforce de fournir des informations fiables et à jour. Toutefois, l’association ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur le site. AGIT ne pourra être tenue responsable des erreurs ou omissions, des interruptions du site, des dysfonctionnements techniques ou de l’utilisation faite des informations par les utilisateurs.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site AGIT (textes, graphismes, logos, interfaces, structure) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite. Les contenus déposés par les utilisateurs restent leur propriété. Ils concèdent à AGIT un droit d’utilisation limité aux besoins du fonctionnement de la plateforme.

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site AGIT sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion des comptes utilisateurs, le fonctionnement de la plateforme et la communication liée au projet associatif.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en adressant leur demande à : contact@agit-taxis.com

8. Cookies

Le site AGIT peut utiliser des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site et à l’amélioration de l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.

9. Liens hypertextes

Le site AGIT peut contenir des liens vers des sites tiers. AGIT n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leurs pratiques.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.